Protéger vos droits en France: Faut-il utiliser les signes Copyright ©, Registered Trademark ® et Trademark ™ ?
Il est fréquent de voir le signe © (copyright) apposé à côté d’œuvres diffusées sur internet, qu’il s’agisse de photographies, de tableaux, d'illustrations ou même d'articles de blogs. De la même manière, les symboles ™ (Trademark) et ® (Registered Trademark) apparaissent régulièrement à côté des marques sur certains produits.
Mais que signifient réellement ces symboles, et leur utilisation en France est-elle toujours pertinente ou simplement décorative ?
Ces symboles, d’origine anglo-saxonne, ont pour principal but de créer un lien entre l’œuvre ou la marque et son propriétaire (I). En France, ils ne sont pas obligatoires et n’ont pas de valeur juridique (II). Pour autant, ils ne sont pas dénués de tout intérêt, notamment en raison de leur effet dissuasif à l’égard des tiers (III).
I. Origine et la signification des symboles
A. Le symbole © (Copyright)
Le symbole © (Copyright) trouve son origine dans les systèmes juridiques anglo-saxons, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni, où il est utilisé pour désigner des œuvres variées, qu'elles soient littéraires, musicales, audiovisuelles, ou même des logiciels. Il est également fréquemment apposé sur des contenus en ligne tels que les blogs ou les articles sur des sites web.
Dans les pays dits de « Common Law », ce symbole indique qu'une œuvre est protégée par le droit d'auteur, interdisant ainsi toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation.
L'utilisation du © (Copyright) y est strictement réglementée et confère une véritable protection juridique aux titulaires des droits sur l’œuvre.
B. Le symbole ® (Registered Trademark)
Le symbole ® (Registered Trademark) trouve également son origine dans les systèmes juridiques anglo-saxons. Il est utilisé pour indiquer qu'une marque a été officiellement enregistrée auprès d'un office de protection de la propriété intellectuelle.
Aux États-Unis, cet office est l'USPTO (United States Patent and Trademark Office), tandis qu'au Royaume-Uni, il s'agit de l'IPO (Intellectual Property Office).
L'usage de ce symbole est strictement encadré, car il signifie que la marque a satisfait aux exigences de l'office compétent et qu'elle bénéficie d'une protection juridique formalisée par l'obtention d'un certificat d'enregistrement.
C. Le symbole ™ (Trademark)
Le symbole ™ (Trademark) est utilisé pour signaler qu'une marque est exploitée commercialement, mais qu'elle n'a pas encore été officiellement enregistrée. Il peut aussi être apposé lorsque la marque a fait l'objet d'un dépôt auprès d'un office de protection de la propriété intellectuelle, mais que la demande est toujours en cours d'instruction.
II. Une Faible portée juridique en France
En droit français, l'utilisation de ces symboles n'apporte aucune protection supplémentaire aux œuvres ou aux marques.
En effet, le droit d'auteur protège automatiquement une œuvre dès sa création, sans qu'il soit nécessaire d'apposer le symbole © (Copyright) ou de procéder à un dépôt.
De même, la protection des marques ne dépend pas de l'utilisation du symbole ® (Registered Trademark). Toute marque valablement déposée et enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) confère une protection à son titulaire pour la durée des droits, à condition qu'elle respecte les exigences d'usage et d'exploitation.
Enfin, aucune protection spécifique n’est accordée par le droit de la propriété intellectuelle aux marques qui n’ont pas été déposées et enregistrées auprès de l’INPI.
Ainsi, en France, utiliser les symboles ©, ™ ou ® est purement facultatif.
Pour autant, leur utilisation n’est pas dénuée d’intérêt...
III. Une utilisation purement facultative, mais pas dénuée d’intérêt
Bien que ces symboles n’emportent aucune conséquence légale en droit français, ils diffusent un message fort dans l’esprit du public en indiquant que l’œuvre est protégée par un droit de propriété intellectuelle et que sa reproduction par un tiers est interdite.
Ces symboles jouent donc un rôle dissuasif important auprès du grand public.
Par ailleurs, la signification de ces symboles est particulièrement connue et reconnue du grand public à l’international. Elle offre donc une visibilité internationale accrue à l’œuvre ou à la marque.
Enfin, même en l’absence de valeur juridique directe, force est de constater que l’utilisation de ces symboles confère un certain prestige ou sérieux à une œuvre ou à une marque, renforçant son image professionnelle.
Bien utilisés, ces symboles d’origine anglo-saxonne ne sont donc pas dénués de tout intérêt en France.
Conseil aux créateurs et entreprises : une approche réfléchie de l’usage de ces symboles peut vous permettre de protéger votre travail et d’améliorer votre visibilité sans forcément chercher un gain juridique immédiat.
