Avocate en droit de la propriété intellectuelle à Paris 8e
Propriété intellectuelle - Conseil & Contentieux
Particulier ou professionnel, le Cabinet vous accompagne et vous conseille stratégiquement dans la valorisation, la protection et la défense de l’ensemble de vos droits de propriété intellectuelle.
Le Cabinet intervient dans tous les domaines du droit de la propriété industrielle et du droit de la propriété littéraire et artistique, et notamment en matière de droit des marques, dessins et modèles, noms de domaine et droit d’auteur.
Le Cabinet vous accompagne également dans la rédaction et la négociation de l’ensemble de vos contrats en matière de propriété intellectuelle (licences d’utilisation, cession de droits, accords de coexistence, contrats de copropriété, partenariats de R&D) et propose un accompagnement contentieux devant l’ensemble des juridictions et offices de protection compétents (INPI et EUIPO).
Droit des marques
Entreprises, start-ups ou encore jeunes créateurs, la création de votre marque est une étape clef dans le développement de votre activité.
Afin de protéger et valoriser votre marque, je propose de vous assister et vous conseiller dans l’ensemble de vos démarches administratives et juridiques en lien avec celle-ci ainsi que dans la gestion quotidienne de votre portefeuille de marques.
Déposez votre marque
Je vous accompagne dans toutes les étapes du dépôt de votre marque en France et au sein de l’Union européenne, et notamment dans :
- Le choix du signe distinctif à déposer
- Le choix des classes visées par le dépôt
- La rédaction du libellé de votre marque
- La réalisation d’une recherche d’antériorités préalable au dépôt
- Les échanges éventuels avec les offices tout au long de la procédure et jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement
Renouvelez votre marque
Je vous accompagne dans le cadre de la procédure de renouvellement de votre marque en France et au sein de l’Union européenne
Surveillez votre marque
Je propose de réaliser une surveillance régulière des dépôts de marques effectués par d’autres entreprises ou particuliers afin de vous donner la possibilité de vous y opposez. Cette surveillance peut être réalisée de manière hebdomadaire ou mensuelle et fait l’objet d’une tarification sous forme d’abonnement.
Rédigez et négociez vos contrats
Je vous accompagne dans la rédaction, la revue et la négociation de l’ensemble de vos contrats en lien avec votre marque :
- Contrat de cession de marques
- Contrat de licence de marque
- Contrat de coexistence
Défendre votre marque
Je vous accompagne pour l’ensemble de vos procédures contentieuses en lien avec votre marque :
- Procédure d’opposition devant l’INPI et l’EUIPO
- Procédure en déchéance ou nullité devant l’INPI et l’EUIPO
- Action en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme devant les juridictions françaises compétentes
Vous avez besoin de procéder rapidement au dépôt ou renouvellement de votre marque ? Contactez le Cabinet et obtenez un devis personnalisé en fonction de votre situation et de vos besoins !
Dessins et modèles
Afin de protéger et valoriser vos dessins et modèles, je propose de vous accompagner et vous conseiller dans l’ensemble de vos démarches administratives et juridiques en lien avec ceux-ci :
Déposez vos dessins et modèles
Je vous accompagne dans toutes les étapes du dépôt de vos dessins et modèles en France et au sein de l’Union européenne et notamment dans :
- La délimitation du territoire pertinent pour le dépôt
- La réalisation d’une recherche d’antériorités préalable au dépôt
- Les échanges éventuels avec les offices durant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’obtention du certificat de dépôt
Renouvelez vos dessins et modèles
Je vous accompagne dans le cadre de la procédure de renouvellement de vos dessins et modèles en France et au sein de l’Union européenne.
Surveillez vos dessins et modèles
Je propose de réaliser une surveillance régulière des dépôts de dessins et modèles effectués par d’autres entreprises ou particuliers afin de vous donner la possibilité de vous y opposez. Cette surveillance peut être réalisée de manière hebdomadaire ou mensuelle et fait l’objet d’une tarification sous forme d’abonnement.
Rédigez et négociez vos contrats
Je vous accompagne dans la rédaction, la revue et la négociation de l’ensemble de vos contrats en lien avec vos dessins et modèles :
- Contrat de cession de dessins et modèles
- Contrat de licence de dessins et modèles
Défendre vos dessins et modèles
Je vous accompagne pour l’ensemble de vos procédures contentieuses en lien avec vos dessins & modèles (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, etc.).
Vous avez besoin de procéder rapidement au dépôt ou au renouvellement de votre dessin ou modèle ? Contactez le Cabinet et obtenez un devis personnalisé en fonction de votre situation et de vos besoins !
Noms de domaine
Professionnel ou particulier, l’acquisition d’un nom de domaine est une étape essentielle dans le cadre de la création et du développement de votre activité en ligne. Je propose de vous accompagner dans l’acquisition et la protection de votre nom de domaine, et notamment dans :
- Le choix de votre nom de domaine et la vérification de sa disponibilité
- La réservation et l’enregistrement de votre nom de domaine
- La surveillance de votre nom de domaine
- Le renouvellement de votre nom de domaine
- La défense de votre nom de domaine (récupération de nom de domaine, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme etc.)
Droit d’auteur et droits voisins
Que vous soyez professionnel ou particulier, auteur, artiste, inventeur ou encore développeur, vos œuvres sont protégées par le droit d’auteur dès leur création.
Quelle que soit la nature de votre œuvre (littéraire, musicale, artistique, etc.) ou les conditions dans lesquelles vous décidez de l’exploiter, je vous accompagne et vous conseille juridiquement dans la valorisation, la gestion et la défense de votre droit d'auteur, et notamment dans :
- La défense précontentieuse et contentieuse de vos œuvres devant les juridictions compétentes en cas de violation de votre droit d’auteur (lettre de mise en demeure, constat d’huissier, saisie-contrefaçon, procédure en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme)
- La rédaction, la revue et la négociation des différents contrats portant sur vos œuvres (cession de droits, licence d’exploitation, créations salariées, etc.)
Je propose également aux artistes-interprètes et producteurs de les conseiller juridiquement dans la gestion et la défense de leurs droits afin de les accompagner dans la négociation de leurs contrats et la protection de leur droit à l'image.
Tarifs forfaitaires
Dans le cadre de son offre de services en matière de droit de la Propriété intellectuelle, le Cabinet vous propose des tarifs forfaitaires dans le cadre du dépôt, de l'enregistrement et du renouvellement de vos marques et dessins & modèles.
Vous pouvez également prendre contact avec Me Océane Patte afin de solliciter la réalisation d'un devis personnalisé.
Création et référencement du site par
