Honoraires
Honoraires
Le choix d’être accompagné par un avocat se heurte parfois à la peur de faire face à un coût financier important. Pourtant, cette démarche se révèle souvent bénéfique voire cruciale.
C’est pour cette raison que je souhaite vous permettre d’anticiper au mieux les frais engagés dans le cadre du traitement de votre dossier en évitant tout surcoût ou frais imprévus.
Ainsi, mes honoraires sont fixés avec vous en toute transparence avant le commencement de la mission et suivant une approche en 4 étapes :
Etape 1 : Premier rendez-vous client
Je propose systématiquement un premier rendez-vous gratuit que nous pouvons réaliser à distance afin de vous rencontrer, de me présenter et de mieux cibler votre demande.
Étape 2 : Proposition d’accompagnement tarifée sous forme de devis
A l’issue de ce premier échange, et après une première analyse de votre dossier, je vous ferai parvenir une proposition d’accompagnement sous forme de devis afin de répondre aux différents besoins et objectifs identifiés ensemble.
Cette proposition contiendra une estimation du tarif de la prestation en fonction du mode d’établissement des honoraires qui me semble le plus adapté au traitement de votre dossier.
Trois types d’honoraires différents existent :
Les honoraires au forfait : fixation en amont du coût global de la prestation.
Ce mode d’établissement des honoraires est privilégié pour toutes les prestations pour lesquelles je suis en mesure d’anticiper au préalable et de manière précise le temps nécessaire à la gestion et au suivi de votre dossier.
Il s’applique notamment en matière de dépôt, enregistrement et renouvellement de marques et dessins & modèles - Grille tarifaire 2024 Marques & Dessins et modèles
Les honoraires au temps passé : fixation du coût de la prestation en fonction du nombre d’heures passées par l’avocat sur le dossier
Ce mode d’établissement des honoraires s’applique lorsque je ne suis pas en mesure d’anticiper en amont et de manière précise le temps nécessaire au traitement de votre dossier.
Toutefois, afin d’éviter tout surcoût :
- mon taux horaire est fixe quelle que soit la durée de traitement de votre dossier et s'élève à 200 EUR H.T.
- un plafond est systématiquement établi au sein du devis et tout dépassement d’honoraires fait l’objet d’une information et d’une discussion préalable avec vous.
Les honoraires complémentaires de résultat : fixation d’une rémunération complémentaire de l’avocat en fonction du résultat obtenu à l’issu du dossier.
Les honoraires de résultat ne peuvent pas constituer le seul mode de rémunération de l’avocat, ils interviennent en complément d’honoraires établis au forfait ou au temps passé et sont fixés de manière claire et précise dès la signature de la convention d’honoraires. Ils représentent le plus souvent un pourcentage du « gain » perçu à l’achèvement du dossier (exemple : indemnités versées à l’issue d’une procédure en justice).
Etape 3 : Etablissement d’une convention d’honoraires
Si ma proposition d’accompagnement vous convient, j’établirai une convention d’honoraires et vous la ferai parvenir pour signature, conformément aux règles déontologiques de ma profession.
Cette convention fera apparaitre en toute transparence le détail du devis discuté ensemble ainsi que les étapes clefs du traitement de votre dossier, conformément à ma méthodologie de travail.
Etape 4 : Facturation détaillée des travaux réalisés
Chaque prestation fera l’objet d’une facture détaillée reprenant l’ensemble des diligences accomplies au cours de la mission et le montant des honoraires correspondants.
En fonction de votre demande et de votre situation, des facilités de paiement pourront être mises en place et un échelonnage des règlements pourra être établi dans le temps.
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