Mentions légales et Politique de confidentialité

Mentions légales - Océane Patte

1 – Editeur

Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site internet www.oceane-patte-avocat.fr édité par Océane Patte, entrepreneur individuel (EI) exerçant en tant qu’Avocate au Barreau de Paris, dont le numéro SIRET est 90300942100012.

Adresse postale : 5 rue du Chevalier de Saint George, 75 008, Paris

Directeur de la publication : Océane PATTE

Email de contact : oceane.patte@avocat.fr

Hébergement : GRAPSTOR, 43 boulevard Voltaire - 75011 Paris (Téléphone : 01.84.17.49.76), SAS au capital de 23 098,90 euros, SIREN : 790 685 358 (immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris), N° de TVA intracommunautaire : FR44790685358

2 – Crédits

Développement su site : Simplébo - www.simplebo.fr

Logo : Leslie Croz - www.leslee.fr

Portrait photo : Paul Belzanne

Politique de confidentialité – Océane Patte

Océane Patte Avocat (ci-après « Océane Patte » ou « Nous »), agissant en qualité de Responsable de Traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de Traitement (c’est-à-dire de collecte, d’utilisation et de partage) de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »), à travers le présent site Internet (ci-après le « Site »), conformément à la règlementation applicable en matière de protection de Données à caractère personnel, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD ») ; et (iii) tout autre texte ou disposition qui serait édicté par une autorité compétente en matière de protection des Données à caractère personnel aux niveaux national ou européen – ci-après dénommés collectivement la « Réglementation Applicable ».

1. Quelles personnes sont concernées par les Données à caractère personnel traitées ?

Océane Patte traite les Données à caractère personnel de toutes personnes qui utilisent le Site (ci-après les « Utilisateurs »).

2. Quels types de Données à caractère personnel sont collectées ?

Océane Patte veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de l’objectif poursuivi.

En particulier, Océane Patte est susceptible de collecter (1) les Données à caractère personnel que vous avez volontairement partagées comme vos Données de contact (par exemple prénom, nom, email, etc.) lorsque vous soumettez une demande via un formulaire en ligne sur le Site ou lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, ainsi que (2) vos Données de navigation et de cookies lorsque vous utilisez le Site (pour plus d’information, veuillez consulter la politique en matière de cookies disponible ici).

3. Pour quelles Finalités collectons-nous vos Données à caractère personnel ?

Océane Patte traite vos Données personnelles pour :

a) Vous permettre d’utiliser le Site ;

b) Vous offrir une assistance et répondre à vos demandes de renseignements ;

c) Evaluer et améliorer le Site ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;

d) Gérer et suivre ses dossiers clients ainsi que réaliser les démarches de facturation ;

e) Vous adresser sa newsletter ;

Océane Patte est également susceptible de traiter vos Données pour être en conformité avec ses obligations légales, notamment en matière de comptabilité, ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales

4. Sur quelle base de licéité traitons-nous vos Données à caractère personnel ?

Les Données sont traitées sur les fondements (bases de licéité) suivantes :

Finalités

Bases de licéité

Evaluer et améliorer le Site ainsi que les fonctionnalités correspondantes

Offrir une assistance et répondre aux demandes de renseignements ou de devis

L’intérêt légitime d’Océane Patte d’assurer le bon fonctionnement du Site, de fournir une expérience adaptée aux attentes de ses utilisateurs et de répondre aux demandes de renseignements ou de devis.

 

Gérer et suivre les dossiers clients

L’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles sur demande du client dans le cadre de la fourniture des services proposés par Océane Patte

Réaliser les démarches de facturation

Adresser une newsletter

Le consentement de la personne concernée

Réaliser les démarches de comptabilité de l’Avocat

Les obligations légales et réglementaires auxquelles l’Avocat est tenu de se conformer

5. Quelle est la durée de conservation de vos Données à caractère personnel ?

Océane Patte conserve vos Données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des Finalités poursuivies, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.

Les Données à caractère personnel vous concernant sont notamment conservées :

  • pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation du Site ou pour les besoins d’Océane Patte dans le cadre de la fourniture de ses services ;
  • jusqu’au retrait de votre consentement, dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur votre consentement préalable ;
  • jusqu’à l’expiration des durées de prescription légales, en base d’archivage intermédiaire, afin de permettre à Océane Patte d’assurer sa défense en justice le cas échéant ;
  • en matière de comptabilité, pendant le délai légal de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable 

6. Comment protégeons-nous vos Données à caractère personnel ?

Océane Patte met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue d’assurer un niveau de sécurité de vos Données adapté au risque, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, bien qu’Océane Patte utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces Données contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques, en particulier informatiques, existants.

7. Qui a accès à vos Données à caractère personnel ?

Dans le cadre des Finalités de Traitement, présentées à la section 3 de la présente Politique de confidentialité, vos Données à caractère personnel sont communiquées en interne au sein de Océane Patte Avocat, au personnel habilité. Océane Patte peut également communiquer vos Données à caractère personnel aux destinataires suivants : 

  • tiers prestataires de services et sous-traitants soigneusement sélectionnés par Océane Patte (tels que des prestataires de services informatiques) ;
  • autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur et également à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou qui aurait besoin d’y accéder dans le cadre d’un éventuel contrôle ou contentieux

8. Vos Données à caractère personnel sont-elles transmises à l’étranger ?

Océane Patte ne réalise aucun transfert de vos Données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Economique Européen (EEE).

9. Quels sont vos droits en matière de Données à caractère personnel ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez, selon les situations, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également la possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des Données à caractère personnel vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : oceane.patte@avocat.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 5 rue du Chevalier de Saint George, 75 008, Paris.

Vous disposez également d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel et notamment du RGPD.

10. Modification ou mise à jour de la politique de confidentialité

Océane Patte révise régulièrement sa Politique de Protection des Données et publie toute mise à jour sur cette page du Site.

La dernière mise à jour de la Politique de Protection des Données a été effectuée le 26/06/2024.

11. Nous contacter

Vous pouvez contacter Océane Patte pour toute question relative au Traitement de vos Données à caractère personnel ainsi que pour exercer vos droits aux coordonnées suivantes :

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion