Maître Océane PATTE - Avocat à Paris
Honoraires
Faire appel à un avocat peut susciter des interrogations sur le coût de l’accompagnement. Mon objectif est de vous permettre d’anticiper clairement les frais liés à votre dossier, dans un cadre transparent et sans surprise.
Mes honoraires sont toujours définis avec vous avant le début de la mission, selon une approche en 4 étapes.
Etape 1: Premier rendez-vous client
Je propose systématiquement un premier rendez-vous de présentation gratuit (15 minutes), à distance. Ce temps d’échange nous permet de faire connaissance, de comprendre votre situation et d’identifier votre besoin. Il ne constitue pas une consultation juridique. À l’issue de cet échange, je peux vous proposer un devis pour un accompagnement adapté.
Vous pouvez également choisir de réserver directement une consultation juridique d’une heure, au cours de laquelle nous analyserons votre situation, les enjeux juridiques et les solutions envisageables. Cette consultation est facturée 200 € HT (taux horaire du cabinet). Si vous décidez ensuite de me confier votre dossier, son montant est intégralement déduit des honoraires de la mission.
Etape 2: Proposition d'accompagnement tarifée sous forme de devis
Après une première analyse de votre situation, je vous adresse un devis détaillé correspondant à l’accompagnement le plus adapté à votre dossier.
Selon la nature de la mission, les honoraires peuvent être fixés selon trois modalités :
- Honoraires au forfait: Un montant global est fixé à l’avance lorsque la prestation peut être évaluée précisément (par exemple : consultation juridique, réponse écrite à une question précise, accompagnement dans certaines démarches administratives comme le dépôt ou le renouvellement de marque).
- Honoraires au temps passé: Lorsque la durée de traitement du dossier ne peut pas être estimée précisément, les honoraires sont calculés sur la base du taux horaire du cabinet de 200 € HT. Afin de garantir la maîtrise du coût un premier plafond d’honoraires peut être fixé dans le devis et tout dépassement éventuel fait toujours l’objet d’une information et d’un accord préalable.
- Honoraires de résultat: Dans certains dossiers, un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu. Il est fixé dès la signature de la convention et correspond généralement à un pourcentage du gain obtenu (par exemple une indemnisation à l’issue d’une procédure). Conformément aux règles de la profession, il vient toujours en complément d’un honoraire au forfait ou au temps passé.
Etape 3: Etablissement d'une convention d'honoraires
Si vous acceptez la proposition d’accompagnement, une convention d’honoraires est établie et signée.
Ce document formalise de manière transparente :
les modalités de calcul des honoraires
le périmètre de la mission confiée
les principales étapes du traitement de votre dossier
Etape 4: Facturation détaillée des travaux réalisés
Chaque intervention fait l’objet d’une facture détaillée mentionnant les diligences réalisées et les honoraires correspondants.
Si nécessaire, des facilités de paiement ou un échelonnement des règlements peuvent être envisagés selon votre situation.
Offres tarifaires
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Contact
Océane Patte Avocat
9 rue Pierre le Grand, 75008 Paris
07 45 12 80 86