Me Océane PATTE propose un accompagnement juridique ciblé et adapté aux problématiques de ses clients, professionnels et particuliers, dans l’ensemble des domaines suivants :
Droit des marques – Droit des dessins et modèles – Noms de domaine – Droit d’auteur – Droits voisins du droit d’auteur – Artistes interprètes – Contentieux devant les offices de protection (INPI et EUIPO) – Procédure en contrefaçon – Concurrence déloyale – Parasitisme – Gestion de portefeuilles d’actifs (dépôt, renouvellement, surveillance)
Mise en conformité de site internet et applications – Mentions légales – Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Rédaction et négociation de contrats commerciaux – E-commerce – E-réputation – Droit à l’image – Demande de déréférencement de contenus – Demande de suppression d’avis en ligne – Rédaction et négociation de contrats informatiques
Audit et Mise en conformité RGPD et Loi informatique et libertés – Rédaction de mentions d’information – Création et mise à jour de registres d’activités de traitement – Rédaction et négociation de contrats de sous-traitance (DPA) – Réalisation d’analyses d’impact (AIPD) – Accompagnement violations de données et contrôle CNIL – DPO externalisé
Production, diffusion et exploitation de spectacles vivants – Contrats de coproduction (coproduction simple et SEP) – Contrats de coréalisation – contrats de cession de droits d’exploitation – Contrats de location de salles de spectacle – Contrats de résidence d’artistes – Contrats d’engagement – Contrats d’édition – Artistes-interprètes – Techniciens du spectacle
Retrouvez le détail de chaque expertise en cliquant sur En savoir plus
Océane Patte Avocat
9 rue Pierre le Grand, 75008 Paris
07 45 12 80 86