Avocate en droit du spectacle vivant à Paris 8e
Droit du spectacle vivant
Le Cabinet vous assiste et vous conseille juridiquement dans l’ensemble de vos démarches et interrogations en lien avec la production, la diffusion et l’exploitation de spectacles vivants.
Le Cabinet propose également un accompagnement personnalisé aux artistes-interprètes, techniciens du spectacle et artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de leur activité professionnelle et la défense de leurs droits.
Entrepreneurs de spectacle
Que vous soyez producteurs de spectacle, organisateur de tournées, exploitant de lieu de spectacle ou diffuseur de spectacle, je vous accompagne dans vos démarches administratives afin d’obtenir votre licence d’entrepreneur de spectacle vivant ainsi que dans la rédaction et la négociation de vos contrats clefs :
- Contrats de coproduction de spectacles vivants (coproduction simple & SEP)
- Contrats de coréalisation de spectacles vivants
- Contrats de préachat et cession de droits d’exploitation de spectacle
- Contrats de location de salle de spectacle
- Contrats de résidence d’artistes
- Contrats d’engagement d’artiste
Artistes-interprètes et techniciens du spectacle
Que vous soyez intermittent du spectacle ou micro-entrepreneur, j’assure la défense de vos droits et vous accompagne dans les étapes essentielles de l’exercice de votre activité :
- Le choix de votre statut et les conditions d’un cumul d’activités
- La création d’une structure juridique adaptée (association, micro-entreprise, SARL, EI, EURL)
- Les interrogations juridiques et pratiques liées à vos contrats d’engagement
- La régularisation de votre situation auprès de vos employeurs
- La gestion de votre rémunération au titre de la cession de vos droits voisins du droit d’auteur
Artistes-auteurs
Que vous soyez écrivain, chorégraphe, compositeur ou encore créateur de logiciel, vous bénéficiez de la protection accordée au statut d’artiste-auteur. A cet égard, je vous accompagne et vous conseille juridiquement dans la réalisation des démarches administratives liées à votre statut ainsi que dans la rédaction et la négociation de vos contrats clefs :
- Contrats d’édition
- Contrat de distribution
- Contrat de licence
- Contrat de cession de droits d’exploitation
Agences artistiques & partenariats culturels
J’accompagne également les agences artistiques, les bookers, les managers ainsi que les artistes dans l’élaboration et la négociation de contrats spécifiques :
Contact
Océane Patte Avocat
9 rue Pierre le Grand, 75008 Paris
07 45 12 80 86