Avocate en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication à Paris 8e
Droit du numérique et des NTIC
Spécialisée en droit du numérique, le Cabinet intervient vous accompagne dans le développement de votre activité en ligne et dans la mise en œuvre de vos projets informatiques.
E-commerce
Afin d’assurer la conformité de votre activité en ligne (B2B ou B2C) et sécuriser vos relations commerciales, le Cabinet vous accompagne dans:
- La rédaction de vos mentions légales
- La rédaction de vos mentions d’information obligatoires (droit de la consommation, réglementation de la vente en ligne, RGPD, etc.)
- La rédaction de vos Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- La rédaction et la négociation de vos contrats commerciaux (contrats d’adhésion, contrats, cadres de service, conditions particulières, etc.)
Je propose également de vous accompagner et de vous conseiller juridiquement en matière de publicité en ligne et à l’égard de tout autre réglementation spécifique qui pourrait concerner votre activité (réglementation sur les jeux en ligne, vente d’alcool, produits pharmaceutiques, influenceurs, etc.).
E-réputation
Afin de protéger votre image et votre vie privée, et défendre votre réputation en ligne, je propose de vous accompagner dans :
- La rédaction et la négociation de vos contrats portant sur votre droit à l’image
- La défense de votre droit à l’image devant les juridictions compétentes (utilisation non consentie, injures, propos diffamatoires, etc.). Plus spécifiquement, je propose de vous accompagner dans vos démarches concernant :
- La demande de retrait de votre image auprès de l’auteur de sa diffusion
- La demande de déréférencement de certains contenus vous concernant auprès des moteurs de recherche (Google, Bing, Qwant, Yahoo, etc.)
- La demande de suppression d’avis en ligne négatifs contenant des propos diffamatoires ou dégradants vous concernant auprès des modérateurs en charge de la publication de ces avis
Je propose également de vous accompagner et de vous conseiller juridiquement concernant les nouvelles règles de diffusion de certains contenus sur les plateformes en lignes (YouTube, TikTok, Instagram, Twitch, etc.).
Contrats informatiques
Que vous soyez prestataires de services informatiques, clients ou éditeurs de logiciels, je propose de vous accompagner dans la rédaction, la revue et la négociation de l’ensemble de vos contrats informatiques, afin de sécuriser contractuellement le développement de vos projets.
Je propose notamment de vous accompagner dans la rédaction et la négociation des contrats informatiques suivants :
- Contrats de prestations de services informatiques (SaaS, IaaS, cloud computing, etc.)
- Contrats de sous-traitance
- Contrats de développement de logiciels et solutions informatiques
- Contrats de licence d’utilisation de logiciels et solutions informatiques
- Contrats d’infogérance
- Contrats d’intégration de logiciels et solutions informatiques
- Contrats de maintenance informatique
- Contrats d’hébergement
Contact
Océane Patte Avocat
9 rue Pierre le Grand, 75008 Paris
07 45 12 80 86