Avocate en droit de la propriété intellectuelle à Paris 8e
Propriété intellectuelle | Conseil & Contentieux
Le Cabinet intervient dans tous les domaines du droit de la propriété industrielle et du droit de la propriété littéraire et artistique, et notamment en matière de droit des marques, dessins et modèles, noms de domaine et droit d’auteur.
Droit des marques
Entreprises, start-ups ou encore jeunes créateurs, la création de votre marque est une étape clef dans le développement de votre activité. Le Cabinet vous accompagne à chaque étape pour sécuriser, exploiter et défendre vos droits.
Dessins et modèles
Les dessins et modèles protègent l’apparence de vos créations. Le Cabinet vous accompagne pour sécuriser, exploiter et défendre vos droits.
🔹Dépôt: le Cabinet vous accompagne dans toutes les étapes du dépôt de vos dessins et modèles en France et dans l’Union européenne (définition du territoire, recherche d’antériorités, suivi de la procédure)
🔹Renouvellement: le Cabinet assure le renouvellement de vos dessins et modèles afin de maintenir leur protection dans le temps
🔹Surveillance: le Cabinet réalise une veille régulière des dépôts de dessins et modèles effectués par des tiers pour détecter toute atteinte potentielle à vos droits. Cette surveillance peut être réalisée de manière hebdomadaire ou mensuelle sous forme d’abonnement.
🔹Contrats: le Cabinet vous accompagne dans la rédaction et la négociation de vos contrats (cession, licence)
🔹Défense de vos droits: Le Cabinet accompagne en cas de litige (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme)
Noms de domaine
Droit d'auteur et droits voisins
Quelle que soit la nature de votre œuvre (littéraire, musicale, artistique, etc.) ou les conditions dans lesquelles vous décidez de l’exploiter, le Cabinet vous accompagne dans la gestion, l’exploitation et la défense de vos droits d’auteur.
🔹Défense de vos œuvres: en cas d’atteinte à vos droits, le Cabinet intervient à vos côtés, à l’amiable ou devant les juridictions compétentes (mise en demeure, constats et mesures probatoires, procédures en contrefaçon, actions en concurrence déloyale ou parasitisme)
🔹Contrats: le Cabinet vous assiste dans la rédaction, la revue et la négociation de vos contrats (cession de droits, licence d’exploitation, créations salariés, freelance)
🔹Artistes interprètes et producteurs: le Cabinet accompagne également les artistes interprètes et producteurs dans la négociation de leurs contrats, la gestion et la défense de leurs droits, les questions liées à l’exploitation et au droit à l’image
Tarifs forfaitaires
Dans le cadre de son offre de services en matière de droit de la Propriété intellectuelle, le Cabinet vous propose des tarifs forfaitaires dans le cadre du dépôt, de l’enregistrement et du renouvellement de vos marques et dessins & modèles.
Grille tarifaire marques et dessins & modèles – 2025
Vous pouvez également prendre contact avec Me Océane Patte afin de solliciter la réalisation d’un devis personnalisé.